Avant de finaliser votre résiliation, voici les éléments en cours qui nécessitent votre attention. Les liens « Voir » et « Déclarer » s'ouvrent dans un nouvel onglet, vous pouvez revenir ici à tout moment.

Catégorie Détail Criticité Action
Récurrences actives — À pauser Voir
Factures impayées — À relancer Voir
Devis acceptés non facturés — À convertir Voir
Déclarations en attente — À déclarer Déclarer
Mandats actifs — À révoquer Voir
Documents publics — Lecture seule Voir
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Suivi des seuils

Notamicro surveille en continu vos trois plafonds — franchise TVA, seuil majoré et plafond du régime micro — et vous prévient avant chaque palier critique.

CA cumulé 2026
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Projection annuelle
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Marge avant franchise TVA
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Marge avant plafond micro
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Plafonds détaillés — année 2026

Franchise en base de TVA ———
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Seuil majoré TVA (effet immédiat) ———
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Plafond régime micro (BIC services) ———
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Évolution mensuelle & projection

Historique 24 mois glissants

Mois CA encaissé Cumul année % franchise TVA % plafond micro
Chargement
TVA — Règles N-1 / N-2

La franchise en base est conservée tant que deux conditions cumulatives sont remplies sur les exercices précédents.

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CA déclaré : ———

Recettes encaissées de l'exercice — conservées pour l'appréciation des conditions de maintien de la franchise en base.

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CA déclaré : ———

Recettes encaissées de l'exercice — conservées pour l'appréciation des conditions de maintien de la franchise en base.

Source des CA N-1 / N-2 : vos télédéclarations URSSAF (fallback : recalcul depuis vos factures Notamicro).

Seuils en vigueur
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Si vous franchissez le seuil majoré

Effet immédiat dès la facture-déclencheur

La TVA devient exigible sur la facture qui fait franchir le seuil et toutes les suivantes.
Les factures émises avant la facture-déclencheur restent en franchise — aucun avoir, aucune facture rectificative.
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