Entreprise › Identité légale
Identité légale non renseignée.
Profil entreprise
Données de votre micro-entreprise : identité légale, options fiscales, activités, CFE, assurances, banque dédiée. Distinct du Profil utilisateur (vos données perso) et des Paramètres (préférences logiciel). Cliquez « Modifier » sur un bloc pour le modifier — chaque enregistrement est indépendant et n'affecte que ce bloc.
— Identité légale & commerciale
Entreprise › Coordonnées professionnelles
Coordonnées professionnelles non renseignées.
— Régime fiscal · TVA · périodicité URSSAF
Options fiscales › Régime fiscal
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Options fiscales › TVA
Gérer la TVA
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Options fiscales › URSSAF
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— Activités déclarées à l'INPI
Activités de la micro-entreprise
Une activité principale (code APE INSEE) + 0 ou plusieurs activités secondaires.
Contexte d'activité
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Aucune activité enregistrée pour l'instant. Cliquez « + Ajouter une activité » pour commencer.
— Rappels personnels
Activez les rappels d'obligations légales qui correspondent à votre activité (cotisations ordinales, DPC, DAS2…).
— Comment ça se passe ?
- Vous ajoutez, modifiez ou archivez une activité depuis cet écran.
- Notamicro enregistre la modification et prépare la formalité à déclarer à l'INPI.
- Vous pouvez immédiatement utiliser cette activité pour facturer ou déclarer votre CA.
- Quand la télédéclaration INPI sera active, votre formalité sera transmise pour acceptation officielle.
Activité principale = code APE déclaré à l'INSEE. Une seule à la fois.
- Code APE/NAF
- Date de début
- Lieu d'exercice
— Alimente les alertes de votre tableau de bord
CFE › Données de pilotage
CFE l'an dernier : — € · dernière année payée : —
CFE l'an dernier : — · dernière année payée : —
— Champs facultatifs · alimente les alertes dashboard
Documents et attestations
Les PDF de vos attestations RC Pro et décennale (avec leurs échéances) se gèrent désormais dans la page Documents publics. Si vous y rattachez une attestation à l'activité réglementée concernée, l'échéance du document fait foi et les rappels listés ici sont éteints au profit de ceux du document. Les champs ci-dessous restent disponibles si vous préférez ne saisir que la métadonnée sans téléverser de PDF.
Assurances › Catégorie réglementée
— — la RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour votre activité.
Assurances › RC Pro (recommandée)
Aucun contrat renseigné. Renseignez votre RC Pro pour activer les alertes de renouvellement (60 j avant échéance).
— Banque dédiée à l'activité
La loi PACTE (art. L613-10 CSS) impose un compte bancaire dédié à l'activité dès lors que votre CA HT dépasse 10 000 €/an pendant 2 années civiles consécutives. Notamicro suit cette condition automatiquement et déclenche un bandeau d'alerte le cas échéant. Aucune donnée bancaire n'est collectée — uniquement le statut.
Banque dédiée › Statut déclaré
—
Statut non chargé.
— Médiateur consommateur & CGV B2C
Si vous facturez des particuliers (clients B2C), le code de la consommation impose de mentionner un médiateur agréé auprès de qui vos clients peuvent saisir un litige. Vos conditions générales de vente sont également jointes en pages annexes des devis et factures B2C.
Médiation & CGV › Médiateur consommateur
Aucun médiateur renseigné. Renseignez un médiateur agréé pour être conforme au code de la consommation (art. L612-1).
Médiation & CGV › Conditions générales de vente B2C
Aucun texte CGV renseigné. Joindre les CGV en pages annexes : activé.