Avant de finaliser votre résiliation, voici les éléments en cours qui nécessitent votre attention. Les liens « Voir » et « Déclarer » s'ouvrent dans un nouvel onglet, vous pouvez revenir ici à tout moment.

Catégorie Détail Criticité Action
Récurrences actives — À pauser Voir
Factures impayées — À relancer Voir
Devis acceptés non facturés — À convertir Voir
Déclarations en attente — À déclarer Déclarer
Mandats actifs — À révoquer Voir
Documents publics — Lecture seule Voir
Taxe sur la valeur ajoutée

TVA — exercice ———

———

Préparer la déclaration
Régime en cours
———

———

CA cumulé
——— €

———

Marge avant bascule
——— €

———

Périodicité prévue
———

———

Statut TVA

—
Aujourd'hui

Franchise

Vos factures n'affichent pas de TVA

Au franchissement

Réel simplifié

Déclaration annuelle CA12

Si CA > seuil micro

Réel normal

Déclaration mensuelle CA3

Notamicro vous bascule automatiquement vers le régime supérieur dès la facture qui déclenche le dépassement : la TVA s'applique à partir de cette facture, sans rétroactivité sur les factures antérieures. Option volontaire possible à tout moment.

Évolution TVA collectée vs déductible

Graphique — histogramme TVA collectée (factures émises) vs TVA déductible (factures reçues), 12 mois glissants

Historique des déclarations

3 dernières
Période Type Déclarée le Solde Statut
Chargement
Prochaine échéance

———

———

Marge avant bascule —
Seuil majoré —

Marges avant bascule

Seuil franchise TVA —
—
Seuil majoré (rétroactif au mois) —
TVA exigible dès le 1er du mois de dépassement
Voir le détail des seuils →
Mode de télédéclaration

impots.gouv.fr (manuel)

Notamicro génère le formulaire CA3 / CA12 prérempli au format PDF.
Vous le saisissez sur votre compte professionnel impots.gouv.fr.
L'API DGFiP n'est pas encore disponible (V2 prévue).
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