Vous allez être redirigé·e vers le portail officiel de l'INPI
Pour signer votre formalité de modification, vous serez redirigé·e vers procedures.inpi.fr, le portail officiel du Guichet Unique INPI.
Vous aurez besoin de l'un des deux moyens d'identification suivants :
- Votre identifiant FranceConnect+ (Identité Numérique La Poste)
- Votre certificat électronique personnel eIDAS qualifié
Notamicro reste votre interlocuteur unique pour le suivi. Une fois la signature effectuée sur procedures.inpi.fr, votre profil sera mis à jour automatiquement sous 24 h. Vous recevrez un email de confirmation à chaque étape de l'instruction.
Je n'ai ni FranceConnect+ ni certificat eIDAS, que faire ?
Vous pouvez créer un compte FranceConnect+ via l'Identité Numérique La Poste (gratuit, vérification d'identité en bureau de poste). Comptez 1 à 2 jours ouvrés. Pour un certificat eIDAS, contactez un prestataire certifié (ChamberSign, Certinomis, etc.) — démarche payante.
Combien de temps prend l'instruction côté INPI ?
L'instruction d'une modification est généralement plus rapide qu'une création : comptez 5 à 10 jours ouvrés. Vous serez notifié·e à chaque changement de statut.
Que se passe-t-il si j'interromps la signature en cours de route ?
Aucune crainte : votre formalité reste en attente côté INPI tant qu'elle n'est pas signée. Vous pourrez relancer la signature plus tard depuis votre profil entreprise.