Honoraires versés à des tiers — exercice 2025
DAS2 — bénéficiaires concernés
Notamicro identifie automatiquement les tiers à déclarer (honoraires, sous-traitance indépendante, commissions, droits d'auteur ≥ 2 400 € TTC/an). Validez ou excluez chaque ligne avant la déclaration du 5 mai 2026.
Bénéficiaires détectés
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À valider
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Validés
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Total TTC à déclarer
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Filtres
| Bénéficiaire | SIRET | Catégorie | Forme | Total TTC 2025 | Statut | |
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| Aucun bénéficiaire détecté pour cet exercice. | ||||||
— bénéficiaires affichés · seuil 2 400 € TTC/an/bénéficiaire
Critères de détection automatique
Une facture reçue est candidate DAS2 si elle remplit les trois conditions ci-dessous, agrégée par bénéficiaire et par exercice.
- Catégorie de dépense ∈ honoraires_pro_lib, sous_traitance_indep, commission_apporteur, cession_droits_auteur.
- Forme juridique du fournisseur ∈ EI, micro, libéral, EURL ou SARL transparente · pays = France.
- Statut de la facture chez votre PA = validated.
— L'agrégation se fait sur la date d'émission de la facture (pas date de paiement). Le LLM ne décide pas de l'éligibilité : il suggère uniquement la catégorie de dépense à l'enregistrement.
Échéance
5 mai 2026
Télédéclaration sur impots.gouv.fr (TD bilatéral) · rappel email envoyé à J-15.
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