Avant de finaliser votre résiliation, voici les éléments en cours qui nécessitent votre attention. Les liens « Voir » et « Déclarer » s'ouvrent dans un nouvel onglet, vous pouvez revenir ici à tout moment.

Catégorie Détail Criticité Action
Récurrences actives À pauser Voir
Factures impayées À relancer Voir
Devis acceptés non facturés À convertir Voir
Déclarations en attente À déclarer Déclarer
Mandats actifs À révoquer Voir
Documents publics Lecture seule Voir
Cotisation Foncière des Entreprises — exercice

CFE

La CFE n'est pas déclarative : la DGFiP fixe le montant et met votre avis à disposition mi-novembre sur impots.gouv.fr. Notamicro vous rappelle les échéances et vérifie vos exonérations.

Aller sur impots.gouv.fr →
Statut

Acompte 15 juin

Solde 15 décembre

CFE payée

Échéances

  • 15 juin
    Acompte CFE
  • Mi-novembre
    Mise à disposition de l'avis CFE À consulter sur votre espace professionnel impots.gouv.fr
  • 15 décembre
    Solde CFE — à régler Paiement obligatoirement dématérialisé sur impots.gouv.fr
  • 16 décembre
    Si non payée : alerte critique dashboard S'éteint au clic « J'ai payé »

Exonérations vérifiées par Notamicro

Notamicro contrôle automatiquement les deux exonérations couvertes en V1. Les autres exonérations (ZRR, QPV, métiers d'art, médecins zones sous-dotées, etc.) ne sont pas gérées — consultez votre avis pour les appliquer.

1re année civile de création

CA N-2 ≤ 5 000 €

Avis CFE

"Disponible vers mi-novembre sur votre espace professionnel impots.gouv.fr"

Notamicro ne récupère pas l'avis CFE (pas d'API DGFiP en V1). Pas d'upload de l'avis dans Notamicro.

Consulter mon avis →
Une fois payée

Au paiement de votre CFE sur impots.gouv.fr, indiquez le montant payé puis cliquez ci-dessous pour clôturer l'échéance et désactiver les rappels.

— Cela enregistre le règlement dans vos charges payées et met à jour votre profil CFE.

Périmètre Notamicro

Suivi passif

Notamicro rappelle les échéances et vérifie les exonérations couvertes.
Notamicro n'estime pas le montant et ne télédéclare pas.
Le versement libératoire de l'IR ne couvre pas la CFE — elle reste due dans tous les cas.
Aide