Avant de finaliser votre résiliation, voici les éléments en cours qui nécessitent votre attention. Les liens « Voir » et « Déclarer » s'ouvrent dans un nouvel onglet, vous pouvez revenir ici à tout moment.

Catégorie Détail Criticité Action
Récurrences actives — À pauser Voir
Factures impayées — À relancer Voir
Devis acceptés non facturés — À convertir Voir
Déclarations en attente — À déclarer Déclarer
Mandats actifs — À révoquer Voir
Documents publics — Lecture seule Voir

Cesser mon activité de micro-entrepreneur

La cessation d'activité est une formalité officielle à déposer sur le Guichet Unique de l'INPI (procedures.inpi.fr). Notamicro vous accompagne en pré-remplissant votre dossier et en agissant comme mandataire de dépôt.

Étapes de la procédure

  1. Vous renseignez la date de cessation souhaitée et le motif (cession, fin d'activité, autre).
  2. Notamicro pré-remplit votre formalité INPI avec les données de votre compte.
  3. Vous êtes redirigé vers procedures.inpi.fr pour signature qualifiée du dossier.
  4. Après acceptation INPI, votre compte Notamicro bascule selon votre choix d'archivage (archivage en ligne 10 ans ou export ZIP 90 j).

Avant de commencer

  • Assurez-vous d'avoir traité vos factures impayées et déclarations en attente.
  • Le dépôt INPI peut prendre 2 à 15 jours ouvrés selon les pièces complémentaires demandées.
  • Vous recevrez un email de Notamicro à chaque étape du suivi.

Choix d'archivage

Comment souhaitez-vous conserver l'accès à vos données après la cessation ?

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